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Dont le siège est situé : Rotary Club Saint-Nom-la-Bretèche

U-Golf - RD 307

78810 FEUCHEROLLES

 

Notre club est une association Loi 1901 qui oeuvre bénévolement pour des actions sociales et humanitaires. Notre association n'est pas une société réalisant des profits: l’intégralité de ses gains est distribuée à des associations ou à des établissements qui ont besoin d’aide financière. Notre site n'est donc pas un site marchand. Aucun produit n'est vendu sur notre site. Les quelques paiements en ligne qui sont réalisés à travers le site correspondent au paiement de dîners (frais de restauration reversés ensuite au restaurateur) ou à des tickets d'entrée à une conférence ou une pièce théâtrale organisée par le Rotary.

 

Le Rotary Club Saint Nom la Bretèche est enregistré à la sous-préfecture de Saint Germain en Laye sous le numéro W783003814. L'équipe dirigeante du club change chaque 1er juillet donnant lieu à une mise à jour annuelle de l'enregistrement à la sous-préfecture.

 

 

Editeur du site :

all-in-web

36 rue des Etats Généraux

78000 VERSAILLES

 

Hébergeur du site: 

Gandi
Siège social
15 place de la nation -  Paris 75011

https://www.gandi.net/

 

 

Conditions générales d'utilisation du site

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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles:

Le Rotary Club Saint Nom la Bretèche s'engage à respecter la confidentialité de vos données. Les conditions de la Politique de confidentialité des données du Rotary Club Saint Nom la Bretèche s'appliquent à votre utilisation de ce Site et sont intégrées à ces Conditions d'utilisation par renvoi.

 

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Les données obligatoires saisies par le particulier s'inscrivant à un évènement organisé par le club se limitent au Nom-Prénom-adresse mail et n°téléphone mobile. Les autres données saisies (adresse, téléphone fixe) sont optionnelles. Les données saisies sont utilisées de deux façons: 

• pour contacter la personne inscrite et lui donner des informations complémentaires sur l'évènement auquel elle s'est inscrite, voire lui annoncer que l'évènement est annulé
• pour ajouter ce contact à l'annuaire en vue du mailing d'information sur les prochains évènements de notre club.

 

Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d'un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n'est plus obligatoire.

Néanmoins, le Rotary Club Saint-Nom-la-Bretèche s’engage à respecter la vie privée de ses prospects, clients, abonnés à la newsletter, adhérents et tout autre contact de quelque nature que ce soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucune information collectée par le Rotary Club Saint-Nom-la-Bretèche ne sera divulguée à des tiers. En application de l’article 34 de la loi informatique et de la liberté du 1er août 2000, toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’informations dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant soit en ligne via le formulaire de contact. Toute personne recevant un mailing du club peut se désinscrire de la newsletter grâce à un lien de désinscription figurant dans le mailing.

Seule l'équipe dirigeante du club Rotary de Saint Nom la Bretèche a accès en lecture et modification à l'annuaire des personnes contactées par le club.

 

 

Paiement en ligne des inscriptions à un évènement:

Le seul moyen de paiement proposé sur notre site est la carte bancaire. La plateforme utilisée par notre site pour la saisie de la transaction d'achat par carte bancaire est HiPay (94 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret). Cette plateforme internet enrtegistre la transaction, établie la connexion avec la banque de la carte bancaire pour déclencher les mécanismes de sécurité de cette banque vis à vis du détenteur de la carte, puis crédite le compte HiPay associé au Rotary Club de Saint Nom la Bretèche si la transaction est autorisée par la banque de la carte bancaire.

Comme le Rotary ne vend, ni ne livre aucun produit, il n'existe pas de litige lié à la qualité d'un produit ou à une date de livraison non respectée.

 

 

Droit de rétractation:

La personne s'inscrivant à un évènement payant organisé par le Rotary peut annuler sa réservation à tout moment avant la date de fin des inscriptions, généralement une semaine avant l'évènement. Cette date est inscrite dans le formulaire d'inscription. Après cette date, le Club Rotary passe commande au fournisseur pour le nombre d'inscrits (exemple: nombre de convives à un diner conférence). En cas de rétractation dans les délais, la personne est remboursée intégralement (voir modalités paragraphe suivant).

 

 

Politique de remboursement:

Si le paiement en ligne correspond à l'inscription d'un participant à un évènement organisé par le Rotary (ex: conférence payante, pièce de théâtre, diner), et que cet évènement est annulé par notre club (ex: conditions sanitaires qui ont évolué, nombre minimum de participants non atteint), alors notre club rembourse intégralement au participant la somme qu'il a versée, au plus tard 2 jours après la date de l'évènement annulé. 

 

Droits d'auteur et Contenu du Site

Le contenu publié ou disponible sur le site, y compris les informations, les textes, les articles, les graphismes, les campagnes/annonces d'intérêt public, les illustrations, les images, les données, les vidéos, les enregistrements, les logiciels, les plateformes, les services interactifs, les applications, les marques déposées, les logos, le code, les promotions et les autres Contenus du Site (ci-après désignés collectivement « Contenu du Site »), sont la propriété du Rotary Club Saint Nom la Bretèche ou sont utilisés avec une autorisation et protégés légalement et sans restriction par les lois européennes sur les droits d'auteur, les marques déposées et autres relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La compilation du Contenu du Site ainsi que le design et le look du Site sont également la propriété du Rotary Club Saint Nom la Bretèche.

 

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